En explorant internet j’ai relevé un post qui risque de vous intéresser. Son thème est « la justice ».
Le titre saisissant (Gorron désigne Bernard Bouliou, avocat honoraire, référent déontologique) synthétise tout le texte.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez donc faire confiance à cette parution.
Le texte a été diffusé à une date mentionnée 2023-05-26 11:12:00.
Publié le
Jeudi 25 mai 2023 s’est déroulé le conseil de Gorron en Mayenne. La séance a été consacrée à la désignation d’un référent déontologique.
Référent déontologique
La commune devait désigner un référent déontologique pour les élus locaux avant le 1er juin 2023. « Cette désignation est obligatoire », indique Jean-Marc Allain, maire de Gorron. La Ville a décidé de mettre a profit la séance de conseil municipal pour réaliser cette désignation. « Le référent déontologique permet d’aider les élus en cas de suspicion de déclenchement d’affaire judiciaire ».
Cela peut par exemple être en cas de menace de conflits d’intérêts. Le référent est une personne qui permet aux élus d’agir préventivement, avant une saisine potentielle de tribunal, et d’éviter ainsi l’éclatement d’une affaire, dont les conséquences, peuvent être lourdes. Car, en plus de l’aspect purement judiciaire, il s’associe aujourd’hui, souvent, l’emballement médiatique.
Emballement médiatique qui peut, de surcroit, être relayé, déformé, amplifié, sur les réseaux sociaux ; le tout pouvant prendre de graves proportions. Et même aller jusqu’à répandre une mauvaise image et une ambiance lourde, pour une commune.
Sans oublier le maire, ou des élus, qui peuvent être mis en position de harcèlement moral…
Gorron désigne Bernard Bouliou
La mise en place de référent déontologique intervient donc dans de plus en plus de communes, à mesure que de plus en plus de maire en France font l’objet d’attaques. « A Gorron, jusque-là, nous n’avions jamais eu besoin d’avocat, mais il faut savoir qu’aujourd’hui, c’est devenu très courant de gratter la puce de l’oreille des élus », remarque Jean-Marc Allain.
Pourtant, les erreurs qui peuvent parfois faire l’objet de poursuites ne résultent bien souvent que d’un manque de connaissance de la part des élus, d’un manque d’attention, et ne sont pas faites volontairement.
Parmi 4 personnes
A Gorron, la désignation s’est faite à partir de la proposition de quatre personnes de la part de l’association des maires de France.
Sur proposition du maire, que le conseil a accepté, c’est Bernard Bouliou, avocat honoraire, ancien bâtonnier à Laval, qui a été choisi. Si besoin, « il sera rémunéré par la commune en tenant compte des frais complémentaires », précise Jean-Marc Allain.
Le maire a proposé de désigner ce référent jusqu’au 31 décembre 2023, dans un premier temps. « Une adresse mail sera créée dans ce seul but, et les échanges de mails resteront confidentiels », a-t-il précisé. Lors du traitement de ce point – ajouté tardivement à l’ordre du jour – il n’ a pas été fait mention de l’affaire judiciaire en cours concernant Gorron.
Procès verbal
Le procès verbal de la séance précédente a apporté satisfaction, y compris à l’élu d’opposition, Pascal Martin. Pascal Martin a estimé aussi que des réponses à ses questions avaient été fournies, notamment concernant les indemnités des élus.
Ouverture
Comme il est fait depuis plusieurs séances déjà, le conseil municipal de Gorron est à présent enregistré et fait dans le respect au maximum de toutes les règles. Même chose concernant les procès verbaux, qui sont relus plusieurs fois avant validation.
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