Voilà qui va vous plaire : Un nouveau papier que notre équipe vient de relever sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le propos est « la justice ».
Le titre (Toulouse. Un premier recours devant le tribunal pour demander le retrait de la ZFE) parle de lui-même.
Sachez que l’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.
Les informations communiquées sont donc jugées crédibles.
La date d’édition est 2023-04-14 01:08:00.
Publié le
Ils réclament justice. Les motards de l’association « Templars on the road », avec le soutien de la Fédération des Bikers de France, ont déposé un recours le 20 avril 2022 devant le tribunal administratif de Toulouse contre la Zone à Faibles Emissions (ZFE).
L’association demande le retrait « pur et simple » de la ZFE.
Un dispositif « disproportionné »
La métropole de Toulouse a délivré un arrêté en 2022 sur la ZFE, s’en est suivi un délai de deux mois de recours. C’est à ce moment-là que l’association toulousaine et l’avocat Cabrol s’emparent du dossier et dépose un recours.
« Ce qui motive premièrement cette association, ce sont évidemment les restrictions des deux roues. Alors que les mesures sont totalement disproportionnées, on sait qu’ils fluidifient le trafic et émettent moins de pollution », assure l’avocat.
Mais pas seulement. « On demande le retrait pour tout le monde. Cette ZFE creuse la fracture entre les riches et les pauvres », soutien un des membres de l’association. « Ce n’est plus une ZFE, mais une zone à forte exclusion, ajoute maître Cabrol. 412 000 véhicules sont concernés à Toulouse dont 260 000 sont impactés négativement, c’est 60% de véhicules ».
Un manque de « consultation »
Ce que regrette l’avocat, c’est la « non-consultation des motards » dans la mise en place de ce dispositif. « On a été surpris de voir l’instauration de cette ZFE sans réelle concertation en amont. Cet arrêté n’est pas complet et pertinent », soutien l’avocat.
« La ZFE à Toulouse est l’une des plus radicales. On demande l’annulation de cet arrêté illégal et qu’ils ouvrent une nouvelle concertation », soutien l’avocat toulousain. À Toulouse, c’est l’unique association qui dépose un recours.
Alors que Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, a été chargé par le gouvernement de mener un groupe de travail sur les zones à faibles émissions, l’association et l’avocat seraient ouverts à des solutions : « La mise en place de plages horaires, des mesures d’accompagnement comme des aides à l’achat d’une voiture électrique. Mais pas seulement au niveau national, aussi au niveau local ! », soutien maître Cabrol.
Un recours… sans réponse
Toulouse Métropole avait deux mois pour répondre au recours en justice. « Ils ont largement dépassé le délai, s’insurge l’avocat. Je ne sais pas pourquoi ils prennent le temps ».
Sollicitée par Actu Toulouse, Toulouse Métropole confirme avoir pris connaissance du recours en justice.
L’association et maître Cabrol attendent une réponse et une date de procès. « Nous allons demander au tribunal de les mettre en demeure pour ne pas avoir présenté leur dossier », conclut l’avocat.
Il espère un dénouement de cette affaire en 2024, une longue procédure.
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