A lire, cet encart sur le web dont le thème est « la justice » et qui a des chances de vous ravir.
Le titre (l’arrêté anti-burkini de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif) en dit long.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable.
Il n’y a aucune raison de douter de la fiabilité de ces informations.
Sachez que la date de publication est 2023-08-05 11:37:00.
La Ligue des droits de l’Homme avait attaqué l’arrêté de la mairie d’extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.
Le maire de Fréjus avait annoncé son interdiction plus tôt dans la semaine. Le burkini sera pourant autorisé sur les plages de la commune du Var: le tribunal administratif de Toulon a décidé de suspendre l’arrêté de la municipalité, a annoncé cette dernière dans un communiqué ce samedi.
« Contre toute attente, le tribunal a décidé de suspendre l’arrêté municipal », a déclaré le maire RN David Rachline, dénonçant une « décision qui va à l’encontre de l’intérêt général que je défends, qui va à l’encontre de la sécurité de nos concitoyens et qui va à l’encontre des règles élémentaires d’hygiène ».
L’arrêté attaqué par la Ligue des droits de l’Homme
L’édile d’extrême droite avait pris cet arrêté mardi dernier, le 1er août, pour interdire le « port du burkini sur le domaine public maritime fréjusien ».
Pour justifier cette interdiction, déjà prise en mai 2022 et lors de l’été qui avait suivi, David Rachline a avancé la question de la sécurité des baigneurs. Il a également affirmé que le port du burkini n’est « pas compatible avec les règles d’hygiène de base, dans le cadre d’une baignade dans l’espace public maritime », des arguments balayés par le tribunal administratif.
La Ligue des droits de l’Homme, qui avait pris la décision d’attaquer cet arrêté, a donc eu gain de cause auprès du tribunal administratif. La commune de Fréjus doit également lui reverser la somme de 3000 euros.
Bibliographie :
Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .
La Justice,Clicker Ici .
Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .
Le site auduc-avocat.com est fait afin de fournir différentes publications sur la thématique Avocat divorce publiées sur internet. auduc-avocat.com vous a concocté cet article qui informe du thème « Avocat divorce ». Ce texte a été réédité de la manière la plus complète qui soit. Si jamais vous souhaitez apporter quelques modifications concernant le domaine de « Avocat divorce » il est possible de d’échanger avec notre équipe. En visitant plusieurs fois notre blog vous serez au courant des prochaines annonces.