Editorial tout frais : la justice suisse a reçu 230 plaintes concernant des obligations à haut risque

Le tribunal administratif fédéral en Suisse a reçu 230 plaintes à l’encontre de l’autorité de surveillance des marchés concernant des obligations à haut risque dont la valeur a été réduite à zéro lors du sauvetage de Credit Suisse, indique-t-il mardi. Ces plaintes émanent de quelque 2.500 personnes qui se sont regroupées pour attaquer la décision de la Finma, le gendarme des marchés financiers en Suisse, a détaillé un porte-parole du tribunal à l’AFP, confirmant une information de presse. Le tribunal ne fournit aucun détail supplémentaire dans la mesure où il s’agit de questions juridiques en cours que «le tribunal traitera quand il le décidera», a-t-il précisé. Contactée par l’AFP, la Finma n’a pas fait de commentaire, renvoyant à sa décision de mars ainsi qu’au message du Conseil fédéral, sans se prononcer au-delà.

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Le 19 mars, UBS a accepté de racheter sa concurrente Credit Suisse pour 3 milliards de francs suisses (une somme équivalente en euros) sous la pression du ministère des finances, de la banque centrale et de la Finma afin d’éviter que la banque ne s’effondre. Pour faciliter ce rachat organisé dans l’urgence, la Finma avait déclenché un amortissement complet des obligations dites AT1, qui regroupent des instruments complexes mis en place après la crise financière de 2008 pour renforcer les banques. Leur valeur, d’un montant de 16 milliards de francs suisses, a été réduite à néant. Cette décision avait provoqué la stupeur des investisseurs, les porteurs d’obligations arrivant normalement en premier dans l’ordre de remboursement en cas de faillite.

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Depuis les révélations concernant les plaintes d’investisseurs à l’encontre de la Finma se multiplient. Lundi, le Financial Times a rapporté que des employés voulaient porter plainte contre le gendarme des marchés financiers suite à l’annulation de bonus liés à ce type d’obligation. Les cabinets d’avocats Quinn Emanuel et Pallas, qui représentent déjà des grands investisseurs qui veulent protester contre cette décision, auraient reçu plusieurs demandes de la part de cadres de haut rang de la banque, selon le quotidien britannique des affaires. Le montant porte sur quelque 400 millions de dollars de bonus (371 millions d’euros) liés à ces obligations. Le journal dominical NZZ am Sonntag a de son côté rapporté qu’un cabinet d’avocats au Japon était en train de préparer une plainte et tentait de rassembler le plus possible de créanciers lésés afin de demander une procédure d’arbitrage internationale contre la Suisse.