10 mai 2023
Concurrence et aides d’État COVID-19[feminine
Aujourd’hui, le Tribunal a annulé la décision de la Commission d’approuver la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne, d’un montant de 6 milliards d’euros, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 : Ryanair contre Commission (Lufthansa ; COVID-19) et Condor Flugdienst/Commission (Lufthansa ; COVID-19) (Affaires jointes T-34/21 et T-87/21).
La recapitalisation, qui fait partie d’un programme de soutien plus large pour le groupe Lufthansa, visait à rétablir la situation financière et la liquidité de l’entreprise face à la pandémie. Il se composait de trois éléments : une participation en capital d’environ 300 millions d’euros, une participation tacite non convertible d’environ 4,7 milliards d’euros et un instrument de dette convertible de 1 milliard d’euros.
La classe Commission
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