Dans le cadre de notre mission d’information, nous publions ci-dessous un post vu sur le web ce jour. La thématique est «la justice».
Son titre séduisant (Il refuse « la justice française » : le tribunal évacué à Vannes) résume tout le papier.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Vous pouvez lire ces informations en toute tranquillité.
Le papier a été publié à une date notée 2023-09-14 13:05:00.
Condamné en avril 2022 par le tribunal de Rennes à six mois de prison avec sursis pour le transport d’armes de guerre, un habitant de Mauron (56) comparaissait, ce jeudi, une nouvelle fois devant un tribunal, cette fois à Vannes, pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques. Cette mesure lui était obligatoire dans le cadre de sa condamnation afin qu’il soit inscrit au Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg).
En effet, pendant plusieurs mois, à trois reprises, tant à son domicile qu’à la gendarmerie où il avait été placé en garde à vue, cet homme, âgé de 39 ans, avait contesté toute prise de son ADN. Toutefois, lors d’une perquisition menée chez lui, en son absence volontaire, les forces de l’ordre avaient pu saisir sa casquette sur laquelle des prélèvements avaient été effectués.
»Ce tribunal n’a pas compétence pour statuer » en Bretagne
Ce jeudi, alors que la présidente du tribunal lui demandait de décliner son identité, ce prévenu a refusé de lui répondre et s’est aussitôt dirigé vers la magistrate et ses deux assesseurs pour exiger leur carte d’identité. Se déclarant « ambassadeur du Conseil national de transition breton », dans un communiqué qu’il leur a remis, il leur a déclaré « ne plus se sentir concerné par le droit et les décisions de la République française. Ce tribunal n’a pas compétence pour statuer sur le territoire de la Bretagne ».
Le ton monte
Le ton est alors sérieusement monté dans la salle d’audience, sous la pression d’une trentaine de militants venus soutenir le prévenu. Juges et procureur de la République ont décidé de demander l’évacuation de cette assistance. Et devant le refus de sortir, il a été fait appel au service de sécurité du tribunal et à des policiers assurant la surveillance d’un procès de la Cour d’assises du Morbihan se tenant à l’étage inférieur. Au bout de longues minutes, les trois juges ont quitté la salle, bien avant que les manifestants ne prennent le même chemin après d’interminables palabres avec les forces de l’ordre.
Une peine d’amende
Quand le calme est enfin revenu au bout d’une demi-heure, les magistrats ont pu juger le prévenu en son absence et sans avocat. Alors que le ministère public a demandé une peine de trois mois ferme, dans une salle vide alors que les militants avaient menacé de revenir, les juges ont condamné le coupable à une amende de 1 500 €.
Bibliographie :
Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .
Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .
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