Voici le plus remarquable d’un dossier que notre équipe vient de découvrir sur le web. Le sujet va bien vous ravir. Car la thématique est « la justice ».
Son titre (Éric Dupond-Moretti donne un tour de vis à la justice pénale des mineurs) est évocateur.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est positivement connu pour d’autres articles qu’il a publiés sur internet.
Les révélations concernées sont de ce fait présumées véritables.
Le papier a été édité à une date notée 2023-07-05 12:23:00.
DÉCRYPTAGE – Défèrement, détention provisoire, responsabilité des moins de 13 ans… Ce qui attend les jeunes émeutiers.
Puisqu’il endosse désormais les habits d’un garde des Sceaux juste mais sévère, Éric Dupond-Moretti réagit, dans une nouvelle circulaire aux parquets exclusivement dévolue aux mineurs, avec un mantra: être ferme, très ferme. Pour une rare fois, le ministre de la Justice, ose rappeler quelques dispositions du code de la justice pénale des mineurs tombées en désuétude, alors que 30 % des émeutiers interpellés ont moins de 18 ans.
«Le défèrement sera privilégié à l’égard des mineurs auxquels des infractions d’atteintes aux personnes (…) sont reprochées , exige la circulaire. Elle incite, dans l’attente des audiences de culpabilité, à des «réquisitions de placement sous contrôle judiciaire»pour «permettre d’éviter la réitération des faits . Au menu, «des interdictions de contact», des obligations de couvre-feu et «des interdictions de paraître». Ces dispositions, les parquetiers et les juges des enfants, notamment de région parisienne, y ont déjà naturellement sacrifié. Mais la Chancellerie…
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